Conditions de vente
Ce document définit les modalités de vente entre Michel Tournayre, auteur photographe, propriétaire du site, et l'utilisateur, désigné comme client , désireux d'effectuer des achats sur www.micheltournayre.com. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables à la date de commande et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable expresse et écrite. Ces conditions générales de vente peuvent être amenées à être modifiées, la date de mise à jour figurant en fin du présent document. Toute commande implique de la part du client une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance. Michel Tournayre se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client, lequel sera remboursé intégralement.
COMMANDE : Pour passer commande, vous devez, après avoir consulté l’épreuve avec son descriptif d’édition et de présentation situé juste à droite de la photographie d'aperçue, dans le choix de la présentation, des dimensions et du prix proposé, choisir votre achat en cliquant sur "Sélection du tableau". La page " panier " vous donne la possibilité de supprimer l'article ou de modifier sa quantité. Ce n'est qu'après cette validation que vous pouvez passer à votre identification et au règlement. Nous vous confirmons systématiquement votre commande par l'envoi d'un courrier électronique avec toutes les informations de délai et de livraison, au plus tard d'un jour ouvré.
RESPONSABILITE : Michel Tournayre ne peut être tenu comme responsable de la non-exécution du contrat de vente, notamment en cas de force majeure, de perturbations totales ou partielles, des services postaux ou des transporteurs. Les parties conviennent que les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
PROPRIETE INTELLECTUELLE : Les droits sur l'œuvre achetée sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, même partielle. Les droits d'auteur sur la création au sens large du terme, sont régis par la loi française. Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles, des photographies, images, textes, logos. Les fonds d'écran et logiciels sont utilisés avec l'accord de leur propriétaire. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles, ou intégrales par quelque procédé que ce soit sont interdites.
PAIEMENT ET SECURISATION : Le règlement de vos achats s'effectue directement sur le site sécurisé de Paypal, site international de règlement, par carte bancaires, Bleue, Visa ou Mastercard, ou à partir de votre compte Paypal. Vos données bancaires ne nous sont jamais communiquées. Dès réception de l'avis de commande réglée par Paypal, nous vous confirmons la commande dans ces détails. Les informations privées que vous nous fournissez, via le bon de commande, ne sont pas utilisées au-delà du strict cadre de notre fichier clients, elles restent confidentielles, et ne sont pas transmises à des tiers. Vous bénéficiez d'un droit de regard et de modification sur vos données personnelles en application de la loi informatique et liberté en vigueur.
DROIT APPLICABLE: Le présent contrat est régi par la loi française, les tribunaux français sont seuls compétents.
SATISFAIT OU REMBOURSE: Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour sont alors à votre charge. Ce droit ne s'applique pas aux commandes passées par des entreprises ou professionnels. Pour cela, veuillez prendre contact avec nous, nous vous indiquerons l'adresse de retour et vous disposerez d'un délai de 10 jours pour nous retourner votre commande. Le même mode de livraison que l'envoi devra être utilisé, dans l'emballage d'origine. Les articles retournés sans leur emballage d'origine, ou incomplets, abimés, endommagés, ou salis par le client ne sont pas repris. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu'en soit la raison. Le remboursement sera effectué dans un délai de quinze jours suivant la réception de l'œuvre par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire ou chèque cadeau selon votre choix, au nom du client à l'adresse de facturation. Dans le cas ou les œuvres ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d'un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec nous, et on vous indiquera l'adresse et les modalités de retour. Les frais de retour et du nouvel envoi sont alors à notre charge
TARIFS et LIVRAISON : Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, avec les frais d'emballage et d'expédition pour la France métropolitaine, Corse et Monaco. Tout envoi vers une autre destination fera l'objet d'un accord préalable. En cas de commande de produits vers un autre pays, hors Union Européenne, le client est l'importateur de ces produits, les droits de douane ou autres taxes étant à la charge du client. La livraison des produits dépend de la quantité : -Pour un ou deux produits l'envoi se fait par la poste en colissimo avec suivi, et pour une quantité plus importante en transport express. Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité du client. En cas de détérioration ou de produit manquant lié au transport, le client doit refuser la livraison et nous en informer rapidement par mail. Michel Tournayre ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison, par perte du colis.
Mise à jour le 03/03/2024.